Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont fournies les prestations proposées sous le nom K2Line.
K2Line est un nom utilisé conjointement par deux entrepreneures individuelles juridiquement distinctes pour présenter et commercialiser leurs prestations.
Pour chaque commande, la Prestataire contractante est l’entrepreneure individuelle dont l’identité et les coordonnées figurent sur le devis accepté par le Client.
Au sens des présentes CGV :
- « La Prestataire » désigne l’entrepreneure individuelle identifiée sur le devis accepté.
- « Le Client » désigne le professionnel ayant accepté ce devis.
Les prestations proposées peuvent notamment concerner la communication digitale, le community management, la création de contenus, la rédaction web, le référencement naturel (SEO), la stratégie de communication, la création et la maintenance de sites WordPress ainsi que toute prestation complémentaire expressément prévue au devis.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande implique l’adhésion du Client aux présentes CGV, sous réserve des conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant dans un devis, un avenant ou un contrat accepté par les parties, les conditions particulières prévalent.
Article 2 – Devis et formation de la commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment la nature des services proposés, leur périmètre, leur prix ainsi que, lorsque cela est pertinent, les modalités particulières d’exécution.
Sauf mention contraire, les devis sont établis gratuitement.
Le devis est valable pendant la durée qui y est indiquée. Passé ce délai, la Prestataire se réserve la possibilité de maintenir, modifier ou retirer son offre.
La commande devient ferme après acceptation écrite du devis par le Client et, lorsqu’un acompte est prévu, après réception de celui-ci.
L’acceptation du devis entraîne l’acceptation des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance avant la conclusion de la commande.
Toute modification ou prestation supplémentaire ne figurant pas dans le périmètre du devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant avant réalisation.
Un devis accepté engage les parties sur les termes convenus, notamment le contenu et le coût de la prestation.
Article 3 – Périmètre des prestations
Le contenu et l’étendue de chaque prestation sont définis dans le devis accepté par le Client.
Seuls les éléments expressément mentionnés comme inclus dans le devis sont compris dans le prix convenu.
Toute prestation supplémentaire, modification substantielle, fonctionnalité, contenu ou demande non prévue initialement est considérée comme hors périmètre.
Lorsque la demande supplémentaire relève des services et compétences de la Prestataire, celle-ci peut faire l’objet d’un chiffrage complémentaire avant réalisation.
La Prestataire demeure libre de refuser toute demande supplémentaire ne relevant pas de ses compétences, des services qu’elle propose ou des conditions techniques raisonnablement nécessaires à son exécution.
Toute modification du périmètre initial peut entraîner une modification du prix et/ou du calendrier prévisionnel de la prestation.
Aucune prestation hors périmètre ne sera réalisée sans accord préalable du Client sur les nouvelles conditions proposées.
Article 4 – Prix
Les prix des prestations sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Lorsque la Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à la réglementation en vigueur. La mention correspondante figure sur les devis et factures concernés.
Les frais ou dépenses nécessaires à la réalisation d’une prestation et non inclus dans le prix initial, notamment licences, abonnements, hébergement, nom de domaine, services tiers ou achats spécifiquement demandés par le Client, restent à la charge de celui-ci lorsqu’ils ont été préalablement validés.
Toute modification du périmètre initial peut entraîner une révision du prix dans les conditions prévues à l’article relatif au périmètre des prestations.
Article 5 – Acompte et modalités de paiement
Sauf disposition contraire prévue au devis, le démarrage d’une prestation peut être conditionné au versement d’un acompte.
Le montant et les modalités de cet acompte sont précisés dans le devis.
Pour les prestations ponctuelles, le solde est payable selon les conditions et l’échéance indiquées sur le devis et/ou la facture.
Pour les prestations de création de sites WordPress, sauf conditions particulières prévues au devis, le paiement peut être échelonné selon les jalons suivants :
- 30 % à la commande, permettant de réserver le projet et d’en démarrer l’exécution après réception des éléments nécessaires ;
- 40 % à la validation d’une étape intermédiaire du projet, notamment après validation de la structure générale et/ou de la direction visuelle ;
- 30 % avant la mise en ligne définitive, après réalisation des corrections prévues au devis.
Les jalons et modalités de paiement applicables à chaque projet sont précisés dans le devis.
La Prestataire n’est tenue de commencer ou de poursuivre l’exécution de la prestation qu’après réception des paiements arrivés à échéance ainsi que des éléments nécessaires à la réalisation du projet.
En cas de prestation récurrente, notamment de community management ou de maintenance WordPress, les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat correspondant.
Article 6 – Facturation et échéance
Les factures sont émises par la Prestataire identifiée sur le devis.
Le Client s’engage à régler les sommes dues à la date d’échéance figurant sur la facture.
Sauf disposition particulière prévue au devis, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Les modalités de paiement acceptées sont précisées sur le devis ou la facture.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Le taux des pénalités de retard est fixé au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sauf taux différent expressément indiqué dans les documents contractuels, dans le respect du minimum légal.
Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
La Prestataire se réserve également la possibilité de suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’au règlement des sommes échues, sans que cette suspension puisse être considérée comme un manquement de sa part.
Article 8 – Délais et calendrier de réalisation
Les délais de réalisation éventuellement indiqués dans le devis sont établis sur la base des informations disponibles au moment de la commande et supposent la collaboration active du Client.
Le calendrier prévisionnel commence à courir lorsque la Prestataire dispose :
- du devis accepté ;
- du paiement ou de l’acompte arrivé à échéance ;
- des accès, contenus, informations et éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Tout retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires, dans ses validations ou dans ses retours peut entraîner un décalage du calendrier initial, sans que ce retard puisse être imputé à la Prestataire.
Lorsque le projet nécessite plusieurs étapes de validation, les délais peuvent être ajustés en fonction de la date effective de validation de chaque étape.
Sauf engagement exprès figurant au devis, les délais communiqués sont des délais prévisionnels.
Article 9 – Obligations et collaboration du Client
Le Client s’engage à fournir à la Prestataire, dans des délais raisonnables, l’ensemble des informations, documents, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Il appartient notamment au Client de vérifier l’exactitude des informations métier, commerciales, tarifaires, juridiques ou techniques qu’il transmet.
Sauf prestation expressément prévue au devis, les textes, images, logos, informations légales, données produits et autres contenus nécessaires sont fournis par le Client.
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des éléments qu’il transmet à la Prestataire.
La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes, obsolètes ou transmises tardivement par le Client.
Article 10 – Validations et corrections
Lorsque la prestation prévoit des étapes de validation, le Client est invité à vérifier avec attention les éléments présentés avant de donner son accord.
Les corrections incluses dans le prix sont celles expressément prévues au devis ou dans la description de la prestation.
Un aller-retour de corrections correspond à un ensemble de remarques regroupées et transmises en une seule fois par le Client.
Les corrections incluses concernent des ajustements raisonnables restant conformes au brief initial et aux éléments déjà validés.
Ne sont notamment pas considérés comme de simples corrections :
- un changement substantiel de direction graphique ou éditoriale ;
- une modification importante de la structure ou du périmètre ;
- la réécriture complète d’un contenu précédemment validé ;
- l’ajout de nouvelles fonctionnalités, pages, contenus ou éléments non prévus au devis ;
- une modification résultant d’un changement d’avis du Client après validation d’une étape.
Ces demandes peuvent faire l’objet d’un chiffrage complémentaire et d’un ajustement du calendrier.
Article 11 – Absence ou retard de réponse du Client
En cas d’absence de réponse du Client pendant une durée de 15 jours calendaires, lorsque cette absence empêche la poursuite de la prestation, la Prestataire peut considérer le projet comme suspendu, après en avoir informé le Client.
Le calendrier initial devient alors caduc et la reprise du projet s’effectue selon les disponibilités de la Prestataire.
Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.
Si la reprise du projet nécessite un travail supplémentaire du fait de l’interruption, notamment une nouvelle organisation, une remise à niveau du projet ou des modifications liées à l’évolution des outils ou contenus, ces éléments peuvent faire l’objet d’un chiffrage complémentaire.
Article 12 – Prestations récurrentes
Certaines prestations peuvent être fournies de manière récurrente, notamment le community management et la maintenance de sites WordPress.
La durée de la prestation, sa périodicité, son prix, ses modalités de facturation ainsi que, le cas échéant, sa durée minimale d’engagement sont précisées dans le devis ou le contrat accepté par le Client.
Sauf disposition contraire prévue au devis, les prestations récurrentes sont facturées mensuellement.
Le périmètre prévu pour un mois donné ne peut être reporté, cumulé ou transformé en crédit pour les mois suivants, sauf accord écrit de la Prestataire ou lorsque l’absence de réalisation est directement imputable à celle-ci.
Toute demande dépassant le volume ou le périmètre prévu dans la formule souscrite peut faire l’objet d’un chiffrage complémentaire.
Sauf durée d’engagement ou condition particulière prévue au devis, chacune des parties peut mettre fin à une prestation récurrente moyennant un préavis de 30 jours calendaires, notifié par écrit.
Les prestations réalisées et les sommes arrivées à échéance avant la date effective de fin du contrat restent dues.
La Prestataire peut suspendre l’exécution d’une prestation récurrente en cas de défaut de paiement d’une échéance, dans les conditions prévues aux présentes CGV.
Article 13 – Community management
Le périmètre de la prestation de community management est défini dans le devis selon la formule choisie, notamment en fonction du nombre de réseaux sociaux gérés, du volume de contenus, du niveau d’adaptation éditoriale, des opérations d’animation et de modération ainsi que du niveau de reporting prévu.
Les volumes de contenus indiqués correspondent à des contenus éditoriaux distincts et non au nombre total de publications techniques effectuées sur l’ensemble des plateformes.
Lorsqu’un même contenu est décliné sur plusieurs réseaux, son adaptation peut être légère ou plus approfondie selon la formule souscrite et les conditions précisées au devis.
La création de contenus entièrement distincts pour chaque plateforme n’est incluse que lorsqu’elle est expressément prévue au devis.
Les prestations d’animation et de modération portent sur les interactions courantes et s’effectuent dans les limites prévues par la formule souscrite et pendant les jours ouvrés de la Prestataire.
Sauf mention expresse au devis, ne sont notamment pas inclus :
- la gestion de crise ;
- le service client complexe ;
- la modération nécessitant une permanence continue ;
- la création ou captation de photos et vidéos sur site ;
- la gestion publicitaire payante ;
- les demandes dépassant le volume éditorial ou les réseaux prévus.
Les médias originaux nécessaires aux publications sont fournis par le Client lorsqu’ils ne sont pas créés dans le cadre de la prestation. Des médias provenant de banques d’images ou de vidéos appropriées peuvent également être utilisés lorsque cela est pertinent.
Les statistiques, analyses et recommandations fournies dans le cadre du community management reposent sur les données disponibles sur les plateformes concernées. Aucun niveau d’engagement, de portée, de trafic, de croissance d’audience ou de résultat commercial n’est garanti.
Article 14 – Maintenance WordPress
Le contenu de la prestation de maintenance WordPress dépend de la formule souscrite et est précisé dans le devis.
Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre la surveillance du bon fonctionnement du site, les mises à jour de WordPress et de ses extensions, la vérification des sauvegardes, des contrôles de sécurité, la correction de bugs mineurs ainsi que certaines modifications simples.
Les demandes de modification incluses dans les formules concernées doivent rester ponctuelles, simples et limitées dans le temps.
Sauf disposition différente figurant au devis :
- Maintenance Standard : jusqu’à 2 demandes par mois, d’une durée maximale estimée à 30 minutes chacune.
- Maintenance Avancée : jusqu’à 5 demandes par mois, d’une durée maximale estimée à 30 minutes chacune.
Une demande correspond à une intervention portant sur un besoin précis et identifiable.
Ne sont notamment pas considérés comme de simples demandes de maintenance :
- la création d’une nouvelle page complète ;
- une refonte graphique ou structurelle ;
- une réécriture importante de contenus ;
- l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité complexe ;
- une intervention nécessitant plus de temps que la limite prévue ;
- la résolution d’un problème majeur résultant d’une intervention extérieure, d’une incompatibilité importante ou d’une modification non effectuée par la Prestataire.
Ces travaux peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les demandes non utilisées au cours d’un mois ne sont ni cumulables ni reportables sur les mois suivants.
La Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables permettant de maintenir le site dans de bonnes conditions de fonctionnement, mais ne peut garantir une disponibilité continue, l’absence totale de panne, de faille de sécurité ou d’incompatibilité liée notamment à WordPress, aux extensions, à l’hébergement ou à des services tiers.
Les licences, abonnements, extensions premium, services tiers, hébergement et nom de domaine nécessaires au fonctionnement du site restent à la charge du Client sauf mention contraire au devis.
Toute intervention réalisée directement par le Client ou par un tiers et susceptible d’affecter le fonctionnement du site doit être signalée à la Prestataire lorsqu’elle est susceptible d’avoir une incidence sur la prestation de maintenance.
Article 15 – Prestations WordPress
Les prestations de création de sites WordPress sont réalisées dans les limites du périmètre défini au devis.
Sauf mention contraire, le Client fournit à la Prestataire les accès nécessaires à l’hébergement, au nom de domaine, à WordPress ainsi qu’aux éventuels services tiers utiles au projet.
Le nom de domaine, l’hébergement, les thèmes ou extensions premium, les abonnements tiers, les services de paiement, outils externes et autres frais récurrents ne sont pas inclus dans le prix de la prestation, sauf mention expresse au devis.
Lorsqu’une licence ou un abonnement payant est nécessaire, son utilisation est soumise à l’accord préalable du Client. Les coûts correspondants restent à sa charge sauf disposition contraire expressément prévue.
La Prestataire privilégie, lorsque cela est adapté au projet, des outils et extensions gratuits ou légers, mais ne garantit pas qu’un projet puisse être réalisé exclusivement avec des solutions gratuites.
Article 16 – Contenus, pages et fonctionnalités
Le nombre de pages, produits, fonctionnalités et éléments inclus dans la création du site est celui prévu au devis.
Une page standard désigne une page de contenu classique utilisant la structure et les fonctionnalités prévues pour le projet.
Ne sont notamment pas assimilés à une page standard les espaces membres, systèmes de réservation, configurateurs, moteurs de recherche spécifiques, automatisations complexes, développements sur mesure ou autres fonctionnalités particulières.
Les pages légales peuvent être intégrées lorsque leurs contenus sont fournis par le Client. Sauf prestation spécifique expressément prévue, la Prestataire ne fournit pas de conseil juridique ni de rédaction juridique personnalisée.
Pour les prestations e-commerce, le nombre et le type de produits intégrés sont précisés au devis. Lorsqu’une offre prévoit des « produits simples », cette expression désigne les produits ne nécessitant pas de configuration, de variations ou de logique particulière dépassant le fonctionnement standard prévu.
Toute demande supplémentaire ou plus complexe peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou être refusée lorsqu’elle sort du champ de compétences de la Prestataire.
Article 17 – Mise en ligne et validation du site
La mise en ligne définitive intervient après réalisation des prestations prévues, validation du Client et règlement des sommes arrivées à échéance conformément au devis.
Avant validation, le Client s’engage à vérifier notamment les contenus, informations, coordonnées, tarifs, liens, formulaires et éléments commerciaux ou juridiques présents sur le site.
La validation du site par le Client vaut acceptation des éléments présentés, sous réserve des éventuelles corrections restant expressément prévues au devis.
Toute modification demandée après validation définitive ou mise en ligne est considérée comme une nouvelle demande et peut faire l’objet d’un chiffrage complémentaire.
Article 18 – Hébergement, sécurité, sauvegardes et services tiers
La Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables correspondant au périmètre prévu afin de configurer et sécuriser le site.
Toutefois, la Prestataire ne peut garantir :
- l’absence totale de panne ou d’erreur ;
- une disponibilité permanente et ininterrompue du site ;
- l’absence totale de vulnérabilité ou d’attaque informatique ;
- la compatibilité permanente de WordPress, des thèmes, extensions, hébergeurs ou services tiers ;
- le maintien sans modification des fonctionnalités proposées par un fournisseur tiers.
Le fonctionnement du site peut notamment dépendre de services ou infrastructures extérieurs sur lesquels la Prestataire n’exerce aucun contrôle direct.
Lorsque des sauvegardes sont prévues dans la prestation, la Prestataire met en œuvre les vérifications ou dispositifs convenus, sans garantir l’absence totale de perte de données en toutes circonstances.
Le Client reste responsable de la conservation de ses identifiants, comptes, accès et moyens de paiement associés à ses services tiers.
Article 19 – Interventions du Client ou de tiers
Toute intervention effectuée directement par le Client ou par un tiers sur le site, l’hébergement, le thème, les extensions, le code ou la configuration peut affecter son fonctionnement.
La Prestataire ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement causé par une intervention qui ne lui est pas imputable.
Lorsque la résolution d’un problème résulte d’une intervention du Client, d’un tiers, d’une modification extérieure ou de l’ajout d’un outil non installé par la Prestataire, cette intervention peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 20 – SEO, communication et absence de garantie de résultat
Les prestations de référencement naturel (SEO), de community management, de stratégie de communication, de création de contenus et, plus généralement, de communication digitale constituent des obligations de moyens.
La Prestataire met en œuvre les compétences, méthodes et actions prévues au devis afin d’améliorer les éléments sur lesquels elle peut raisonnablement intervenir.
Toutefois, les résultats de ces prestations dépendent de nombreux facteurs extérieurs à la Prestataire, notamment des algorithmes et politiques des plateformes, de la concurrence, de l’historique du site ou des comptes concernés, du comportement des utilisateurs, de la qualité et de la régularité des contenus, ainsi que des décisions prises par le Client.
En conséquence, la Prestataire ne garantit notamment aucun :
- positionnement déterminé dans les moteurs de recherche ;
- volume de trafic ;
- nombre de prospects, ventes ou conversions ;
- niveau d’engagement, de portée ou de croissance d’audience ;
- délai précis pour obtenir des résultats.
Les analyses, audits, recommandations et plans d’action sont établis à partir des informations disponibles au moment de leur réalisation et peuvent nécessiter des adaptations ultérieures.
Article 21 – Audits, recommandations et décisions du Client
Les audits, analyses et recommandations fournis par la Prestataire constituent des éléments d’aide à la décision fondés sur les informations disponibles et sur le périmètre défini au devis.
Le Client reste libre de mettre en œuvre ou non les recommandations proposées et demeure responsable des décisions prises concernant son activité.
Lorsque la mise en œuvre d’une recommandation nécessite l’intervention d’un professionnel spécialisé, notamment dans les domaines juridique, comptable, fiscal, informatique avancé ou tout autre domaine extérieur aux compétences de la Prestataire, celle-ci peut recommander au Client de solliciter un professionnel compétent.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Sauf dispositions particulières prévues au devis, les créations originales réalisées spécifiquement pour le Client dans le cadre de la prestation restent la propriété de la Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.
Après règlement complet, le Client bénéficie des droits d’utilisation nécessaires à l’exploitation des livrables conformément à leur destination et au périmètre convenu. Les modalités précises de cession ou d’autorisation d’exploitation applicables aux créations originales peuvent être précisées dans le devis en fonction de la nature du livrable.
La cession éventuelle de droits patrimoniaux d’auteur portant sur une création originale est définie, lorsque nécessaire, dans le devis ou dans un document contractuel spécifique précisant notamment les droits cédés, leur destination, leur durée et leur étendue.
Restent notamment la propriété de la Prestataire :
- ses méthodes de travail ;
- son savoir-faire ;
- ses modèles, outils et processus internes ;
- les éléments génériques développés indépendamment du projet ;
- les créations préparatoires ou propositions non retenues, sauf accord écrit contraire.
Les éléments appartenant à des tiers, notamment photographies, polices, thèmes, extensions, logiciels, banques d’images, vidéos ou autres ressources sous licence, restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation et ne peuvent faire l’objet d’une cession de droits supérieure à celle autorisée par leur licence.
Sauf mention contraire au devis, les fichiers sources ou fichiers de travail modifiables ne sont pas inclus dans la livraison.
Article 23 – Éléments fournis par le Client
Le Client reste titulaire des droits relatifs aux contenus et éléments qu’il fournit à la Prestataire.
Il autorise la Prestataire à les utiliser, reproduire, adapter ou intégrer dans la mesure nécessaire à l’exécution de la prestation.
Le Client garantit disposer des droits, licences et autorisations nécessaires pour tous les éléments transmis, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, musiques, polices ou autres contenus.
Le Client garantit la Prestataire contre toute réclamation d’un tiers résultant de l’utilisation d’un élément fourni par le Client en violation de droits appartenant à ce tiers.
Article 24 – Références et portfolio
Sauf opposition écrite du Client, la Prestataire est autorisée à mentionner le nom commercial, l’enseigne ou la dénomination du Client et à présenter les réalisations effectuées dans le cadre de la prestation à titre de référence professionnelle.
Cette présentation peut notamment être effectuée sur le site internet et le portfolio K2Line, sur les réseaux sociaux professionnels de la Prestataire ainsi que sur ses supports commerciaux et de communication.
Seuls les éléments rendus publics par le Client ou expressément autorisés à cette fin peuvent être utilisés.
La Prestataire s’engage à ne pas divulguer, dans ce cadre, d’informations confidentielles, de données non publiques ou d’éléments dont le Client aurait expressément demandé la confidentialité.
Le Client peut à tout moment demander par écrit que sa référence ne soit plus utilisée pour les communications futures de la Prestataire.
Article 25 – Confidentialité
La Prestataire s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, accès, méthodes, contenus non publics et plus généralement tout élément confidentiel porté à sa connaissance dans le cadre de la prestation.
Ces informations ne sont utilisées que dans la mesure nécessaire à l’exécution de la mission.
Le Client s’engage réciproquement à ne pas divulguer les informations confidentielles relatives aux méthodes, outils, documents internes, tarifs non publics ou processus de travail de la Prestataire.
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations déjà publiques, devenues publiques sans violation des présentes CGV, ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
Cette obligation de confidentialité demeure applicable après la fin de la prestation pendant une durée raisonnable compte tenu de la nature des informations concernées.
Article 26 – Données personnelles et RGPD
Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsque la Prestataire traite des données personnelles pour son propre compte, notamment dans le cadre de la gestion commerciale, administrative ou comptable de ses clients, elle agit en qualité de responsable de traitement.
Lorsque, dans le cadre d’une prestation, la Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en qualité de responsable de traitement et la Prestataire en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Dans ce dernier cas, le traitement fait l’objet de dispositions contractuelles complémentaires conformément à la réglementation applicable, précisant notamment la nature et la finalité du traitement, sa durée, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité et les obligations respectives des parties.
La Prestataire traite les données qui lui sont confiées uniquement dans le cadre de la prestation et conformément aux instructions documentées du Client, sous réserve des obligations légales qui pourraient lui être applicables.
Le Client demeure responsable de la licéité des traitements qu’il met en œuvre et des instructions qu’il donne à la Prestataire.
Article 27 – Recours à des collaborateurs et sous-traitants
La Prestataire peut, lorsque cela est utile à l’exécution de la mission, faire appel à un collaborateur, un prestataire spécialisé ou un sous-traitant disposant des compétences nécessaires.
La Prestataire demeure l’interlocutrice contractuelle du Client pour les prestations qu’elle lui facture et reste responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent au titre du contrat, sous réserve des limitations prévues aux présentes CGV.
Lorsque l’intervention d’un sous-traitant implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, les obligations applicables en matière de protection des données sont respectées.
Le recours à un sous-traitant ultérieur chargé de traiter ces données s’effectue dans le cadre de l’autorisation écrite, spécifique ou générale, du Client, conformément à la réglementation applicable.
Article 28 – Responsabilité
La Prestataire est tenue d’exécuter les prestations conformément au périmètre convenu et avec les diligences raisonnablement attendues d’un professionnel.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de manquement qui lui est directement imputable et pour les dommages directs qui en résultent.
La Prestataire ne saurait être tenue responsable notamment :
- des conséquences d’informations ou contenus erronés, incomplets ou illicites fournis par le Client ;
- d’un retard imputable au Client ou à un tiers ;
- d’un dysfonctionnement d’un hébergeur, réseau social, moteur de recherche, service tiers, extension ou plateforme extérieure ;
- de modifications apportées par le Client ou un tiers ;
- d’une perte de visibilité, de trafic, de chiffre d’affaires ou d’opportunité commerciale qui ne résulterait pas directement d’un manquement de la Prestataire ;
- de l’évolution des algorithmes, politiques ou fonctionnalités de services tiers.
Article 29 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de l’événement et de ses conséquences prévisibles sur l’exécution de la prestation.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de cet empêchement.
Lorsque l’empêchement devient définitif et empêche la poursuite de la prestation, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 30 – Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave ou répété par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut lui demander par écrit de remédier au manquement dans un délai raisonnable.
À défaut de régularisation dans le délai indiqué, le contrat pourra être résilié, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles conditions particulières prévues au devis ou au contrat.
En cas de résiliation, les prestations réalisées jusqu’à la date effective de fin du contrat restent dues.
La Prestataire peut notamment suspendre ou mettre fin à l’exécution de la prestation en cas de défaut persistant de paiement, d’absence durable de collaboration du Client ou de demande manifestement illicite.
Article 31 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV ainsi que les contrats conclus entre la Prestataire et le Client sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Article 32 – Modification et version applicable des CGV
La Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de ses prestations, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client au moment de l’acceptation du devis.
Toute modification ultérieure des CGV est sans effet sur les commandes déjà conclues, sauf accord écrit entre les parties.
Version 1.0 — 3 octobre 2026